Pascal Guinot

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Pascal GUINOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat

JORFTEXT000049084601 (source JORF)

nomination

03 Février 2024 03/02/2024

De:	Pascal GUINOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2023 avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000047201330 (source JORF)

admission

21 Février 2023 21/02/2023

De:	Pascal GUINOT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Avocat général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Pascal GUINOT procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Pascal Guinot procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000619491 (source JORF)

désignation

23 Mars 2007 23/03/2007

De:	Pascal Guinot substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Guinot (Pascal) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises Pour le ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence et Bastia magistrat inspecteur régional titulaire
Groupe:	Liquidation des entreprises

cour_appel="Aix-en-Provence et Bastia"
magistrat

JORFTEXT000000215049 (source JORF)

charge

22 Avril 2000 22/04/2000

De:	Guinot (Pascal) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:	M. Mondon (Denis)
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

commissaire_gouvernement
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant

JORFTEXT000000763617 (source JORF)

désignation

17 Février 2000 17/02/2000

De:	Pascal Guinot procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Pascal Guinot premier substitut du procureur de la République audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon